Présentation de la journée des médecins de santé publique 2013

I. Extraits de l’introduction (par madame le Dr Maryse SIMONET, présidente de l’AMISP)

Comme toujours il s’agit de partager des connaissances, des outils, des expériences et d’engager des discussions sur les pratiques de santé publique des médecins de santé publique dans les ARS, en administration centrale et en agence, MISP détachés, mis à disposition.

Je tiens à remercier au nom de tous, notre Ministre, madame Marisol Touraine, pour son accueil bienveillant en salle Laroque, si cher à la tradition de ces journées.

Cette année :

- en lien avec l’actualité de notre exercice et avec la réforme du DPC, nous tenterons d’orienter le débat sous l’angle des compétences au sens des savoirs (faire, être, faire faire…) que nous mobilisons ou souhaitons développer dans nos pratiques médicales de santé publique en inspection et planification. 

- Les présentations de nos intervenants nationaux viendront enrichir nos connaissances et réflexions sur les pratiques de terrain et la mise en œuvre des connaissances.

Nous aborderons le domaine de l’inspection, en lien avec l’actualité (rapport de la cour des comptes sur l’organisation territoriale des services de l’Etat, juillet 2013 : affaiblissement des capacités d’inspection).

Nous aborderons les orientations de notre Ministère avec les encouragements de Pierre Louis Bras récemment nommé Secrétaire Général des Ministères Sociaux, qui nous fait l’honneur de sa visite en début d’après midi.

S’il faut évaluer cette journée sur des objectifs pédagogiques, on peut proposer et cela reste ouvert au débat :

A partir des présentations d’outils et situations d’inspection ou planification présentés

  • de recueillir des exemples pratiques de gestion d’enjeux courants dans le métier ou d’outils ou encore de références/personnes ressources à consulter (documents juridiques, rapports,…) sur un sujet en lien avec les besoins du participant.
  • de repérer et nommer les savoirs de santé publique que le MISP apporte aux décisions qu’il prend ou informe
  • de réfléchir aux correspondances avec les interventions d’experts (du national au local, du concept à la norme à la pratique, aux implications pour la pratique)
  • de réfléchir aux savoirs de médecin de santé publique à développer en appui à la décision individuelle ou collective, dans le cadre de la formation continue, voire initiale puisque nos métiers sont en mutation…. Mais aussi, aux savoirs spécifiques à valoriser pour qu’ils puissent être reconnus et pris en compte dans les décisions.

Cette journée s’inscrit pour la première fois dans le cadre du DPC, alors que nous verrons cet après-midi, que les critères, instances et procédures sont en cours de mise en place. 

Nous verrons que les modalités de notre journée sont amenées à se structurer, en développant par exemple une théorie plus explicite de notre pratique d’étude de cas de mise en œuvre/élaboration/évaluation de politiques, projets ou outils de santé publique et de l’ évaluation de l’impact de la formation sur les pratiques. Nous comptons sur vous pour réagir sur des propositions d’outils qui seront diffusées et sur le site d’ici la fin de l’année..

Dans le cadre d’une démarche DPC, avec les standards disponibles, nous ferons une enquête à distance de la journée, laquelle doit être retournée complétée car elle assure la validation quantitative et qualitative. Vers février-mars 2014, avec un peu de recul, il s’agira de quelques questions sur les retombées pratiques de votre participation à la journée : amélioration d’un savoir faire dans votre exercice, projets de formation lectures/veille sur un sujet, impulsion/documentation de projets.… Nous y grefferons une évaluation de la formation dans son ensemble (journée et démarche réflexive subséquente s’appuyant sur l’enquête), laquelle parait indispensable et la possibilité de proposer des sujets, améliorations, contributions. Nous allons en parallèle restructurer le site de l’AMISP, avec un espace dédié à la formation plus interactif.

 

II Séance «  inspection »

Modérateur : Dr SIXTE BLANCHY

L’inspection repose sur la compétence et l’indépendance technique des inspecteurs par rapport à la hiérarchie et, au-delà des rares conflits d’intérêts, la prise en compte des possibles conflits de mission lorsque l’inspecteur accompagne déjà l’établissement dans le cadre de l’offre de soins.

Le ciblage des inspections et les suites données aux propositions des inspecteurs sont de la responsabilité de l’autorité administrative mais l’inspecteur doit être parfaitement informé des tenants et aboutissants de l’inspection qui lui est demandée.

Dr Françoise Schaetzel, membre de l’IGAS et co-auteur du « guide des bonnes pratiques d’inspection et de contrôle pour les réseaux territoriaux de santé et de cohésion sociale » ainsi que du rapport « Articulation de la fonction inspection-contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l’amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation). » présente une vision intégrative de l’inspection contrôle.

Si la majorité des inspections sont actuellement faites sur signalement notamment s’agissant des inspections en médecine libérale comme le montrent les interventions du Dr Manuel Munoz, MISP en ARS PACA et du Dr Pierre Buttet, MISP en ARS IDF, elles sont également faites dans un but de prévention, de planification ou de programmes de santé publique comme le montrent les interventions du Dr Anh-Dao Nguyen, MISP en ARS Océan indien sur la périnatalité, du Dr Evelyne Milor, MISP en ARS Limousin sur la planification familiale et du Dr Sylvie Frappier en ARS Basse Normandie.

Dans tous les cas l’inspection participe à la sécurité sanitaire, à la qualité des soins et est un facteur important de la décision en santé publique.

 

III. Accueil de Monsieur Pierre-Louis Bras – Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Maryse Simonet remercie Pierre-Louis Bras, secrétaire général, de sa présence et rappelle les compétences des médecins de santé publique et les objectifs de la journée :

Notre métier de médecin de santé publique amène des savoirs de santé publique, dédiés à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de politiques de santé publique, dans une approche populationnelle et interdisciplinaire. Ces savoirs sont combinés à une expérience préalable des responsabilités, collaborations, et environnements de travail des médecins cliniciens. S’y ajoute une connaissance pratique des outils et fonctionnements de l’administration dans le champ particulier de la santé (amorcée en formation initiale).

Cette journée nous permet  d’entendre des grandes orientations nationales, de découvrir des recherches/études/outils en santé publique, de nous interroger mutuellement et avec nos intervenants, sur le sens et la qualité de nos pratiques, en tenant compte des contextes variés d’exercice de nos missions et de l’actualité.

Notre ambition est de contribuer au mieux à la prise en compte des connaissances, normes et pratiques validées en santé publique, en lien avec les représentations de la société civile, de professionnels et usagers, notamment dans le cadre des travaux sur la stratégie nationale de santé.

PL Bras remercie l’assemblée. Il indique que les directions d’ARS ont récemment manifesté leur préoccupation à l’égard de l’emploi des compétences médicales de santé publique, en séminaire avec le SGM.

Il décrit les orientations de la stratégie de santé avec des approches populationnelles à développer avec les médecins de santé publique, notamment en prévention et animation.

L’échange avec la salle souligne l’intérêt de consulter le récent rapport « Pêcheur », s’agissant de poursuivre la réflexion amorcée en ARS avec les représentants des ARS et des médecins de santé publique durant 2013. http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-17

 

III. Economie de la santé, aide à la décision et planification

Quels savoirs et outils spécifiques de la santé publique sont à la disposition des médecins pour améliorer la qualité des décisions, notamment en termes de priorités établies selon une finalité et démarche de santé de la population ?

Dr Karine CHEVREUL, médecin économiste de la santé, chercheur (URC-ECO/AP-HP ) : La recherche en appui à la décision de politique de santé publique, exemple d’évaluation en économie de la santé, suivi d’une discussion avec les participants.

Le quotidien et les savoirs du MISP/MARS : exemple de choix de planification fondé sur les données probantes, suivi d’une discussion avec les participants. Dr Martine VALADIE-JEANNEL (ARS Aquitaine) : schéma régional d’addictologie Echanges et remarques avec la salle, notamment, les formes des connaissances utiles en aide à la décision, la prise en compte de la recherche comme du contexte local pour tenter d’appréhender la santé produite, comment, pour qui et à quel coût…. Un sens partagé de l’action publique.

 

III. Le DPC

Pr Patrice FRANCOIS, président du Comité national professionnel de santé publique (CNP-SP) président du Collège des Universitaires de santé (CUESP) : Présentation du Dispositif DPC (développement professionnel continu), aperçu du DPC des médecins de Santé Publique. Le Pr Patrice François présente la réforme et ses déclinaisons spécifiques aux médecins de santé publique salariés que nous sommes.

DPC et journée organisée par l’AMISP : Maryse Simonet explique la démarche d’inscription de la journée sur le logiciel prévu par l’OGDPC pour les sites des ODPC. "Il s’agit de décliner les critères HAS, avec des formats fournis par les menus déroulants du logiciel. A l’appui des recommandations de la HAS, ciblant plutôt les pratiques cliniques, nous avons opté pour le développement d’une approche d’étude de cas de politique publique, en lieu et place d’une étude de cas clinique, pour les présentations des collègues que je remercie vivement et dont je salue la contribution d’avance. « pratiques réflexives ». Nous sommes un peu nombreux pour un staff…. une approche populationnelle…

L’approche cognitive sera en partie collective puisque nos intervenants nous fournissent des références et connaissances utiles à nos pratiques.

UN PROFESSIONNEL À UN PROGRAMME DE DPC : 1 programme qui associe :

- une activité explicite

- l’acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences, Ces deux activités sont articulées entre elles, sans ordre prédéfini, et sont planifiées. Ces deux activités prévoient un temps d’échange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficultés rencontrées, modalités de prise en charge, résultats obtenus…).

2.. Les supports utilisés (papiers, numériques)

3. Les intervenants

4. La traçabilité de l’engagement des professionnels

Il est demandé à chaque professionnel de santé : de décrire son implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel d’activité.

Celui-ci comprend au minimum :

− les besoins identifiés par le professionnel,

− le programme suivi,

− les actions d’amélioration mises en œuvre ;

et de pouvoir justifier les actions entreprises en conservant tous les documents susceptibles de lui  être demandés.

Il s’agit par exemple : d’attestation de présence à une activité, de compte rendu de réunion, de résultats d’évaluation, de fiche de suivi d’actions d’amélioration (exemple : nouvelle procédure de prise en charge le cas échéant), etc.

Nous comptons sur les lumières du CNP-SP naissant pour préciser les critères de qualité des formations reconnues DPC.  Nous ne savons pas encore quel est l’organisme qui remplira l’attestation de validation DPC, prévue par les textes, requérant le n° de CO ou RPPS. Il nous sera damndé de valider votre présence à la journée et réponse à l’enquête.

Refs :  Orientations DPC arrêté 26 fev 2013. HAS Méthodes et modalités de DPC Décembre 2012.    Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu.    SITE DE LA FSM

Les participants à cette journée sont conviés à proposer des modalités d’évaluation et seront invités à réagir sur un projet de questionnaire d’ici fin 2013/début 2014 (lequel sera diffusé et en ligne sur amisp.fr)

17h30 : Remerciements et ovation pour le vice-président de l’AMISP, Dr Sixte Blanchy et son prochain départ en retraite.

Fin de la journée

Nouveau dispositif de formation créé par la loi HPST en 2009, le Développement Professionnel Continu (DPC) introduit une obligation annuelle de participer à un programme de DPC pour tous les professionnels de santé 

Evénements

 SAVE THE DATE !  Prochaine Journée Annuelle de l'AMISP : le 19 septembre 2017

 

 

A lire :

Médecins de santé publique et du système de santé : leurs demandes aux candidats à la présidentielle de 2017. revue Droit et Santé, n°74, novembre 2016. Cet article est issu de l'atelier Perspectives d'évolution de notre système de santé, organisé lors de la journée de l'AMISP 2016.